Actualité

04.01.2012

Publication de décrets sur la procédure d'autorisation

Trois décrets très attendus par les porteurs de projets ont été publiés à la fin de l’année 2011 et seront bientôt traduits en allemand par le Bureau de coordination: le décret 2011-1893 portant sur l’autorisation d’exploiter les installations de production électrique, le décret 2011-2018 concernant la réforme de l’enquête publique et le décret 2011-2019 relatif à la réforme des études d’impact.

  • Le décret 2011-1893, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2012, simplifie la procédure d’autorisation d’exploiter les installations de production électrique en dispensant de toute formalité les installations en dessous de certains seuils. Cela concerne, entre autres, les installations éoliennes d’une puissance ≤ 30 MW et les installations photovoltaïques ≤ 12 MW.
  • Le décret 2011-2018 détermine le déroulement de l’enquête publique prévue par le Code de l’environnement. L’objectif est d’améliorer, entre autres, la participation du public avec la possibilité notamment d’entreprendre une consultation par voie électronique et de permettre de modifier les projets en cours d’enquête ou encore de regrouper les enquêtes.
  • Le décret 2011-2019 réforme le contenu et le champ d’application des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, mentionnant notamment la liste des projets soumis à l’étude d’impact, parmi lesquels les installations photovoltaïques au sol ≥ 250 kWc. La notice d’impact, précédemment imposée pour certaines catégories de projets, dont les installations éoliennes ≤ 50 mètres et ≤ 2,5 MW, disparaît notamment avec ce nouveau texte. Ce décret, comme celui sur l’enquête publique, devrait entrer en vigueur au 1er juin 2012.

22.11.2011

Lancement de l'appel d'offres PV supérieure à 250 kWc

Suite à un premier appel d'offres simplifié pour les installations photovoltaïques début août, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié le 15 septembre le cahier des charges du second appel d'offres photovoltaïque (document dont la traduction allemande est disponible dans l'espace du site réservé aux adhérents du Bureau de coordination). Cet appel d'offres concerne les installations solaires sur bâtiments et au sol de puissance supérieure à 250 kWc et porte sur la construction de 450 MW au total. La CRE a par ailleurs publié à la mi-novembre des réponses à une série de questions qui lui ont été posées dans le cadre de l'appel d'offre, réponses que vous retrouverez ici.

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16.11.2011

Conférence sur l'avenir solaire en France à Lyon

Mélanie Persem et Sarah Florence Gaebler ont participé à la conférence « L’avenir solaire en France » organisée par Solarplaza le 10 novembre à Lyon en partenariat avec le Bureau de coordination énergies renouvelables.
Mélanie Persem a présenté aux 120 acteurs de la filière solaire française réunis à Lyon les raisons du succès de l’Allemagne en matière de solaire photovoltaïque et l’avenir de la filière dans le pays.

14.11.2011

Conférence « Service et maintenance »

Le Bureau de coordination a organisé le 7 novembre dans les locaux de la Représentation du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie à Berlin une conférence sur la thématique « Service et maintenance pour une meilleure rentabilité». Cet évènement, animé par la rédactrice en chef adjointe du magazine neue energie, Nicole Weinhold, a connu un grand succès et a réuni de nombreux acteurs français et allemands couvrant l’ensemble de la filière éolienne. Fabricants d’éoliennes, entreprises du secteur de la maintenance, exploitants de parcs, syndicats, banques et assurances se sont notamment exprimés sur les approches et les défis en matière de service et de maintenance. Une série de solutions techniques et de méthodes ont ainsi pu être présentées pendant la journée, qui a aussi été l’occasion d’un échange approfondi entre professionnels et syndicats de la filière, scientifiques et représentants des autorités françaises et allemandes. Les présentations de la journée sont disponibles pour les participants de la conférence et les adhérents du Bureau de coordination ci-après. Les adhérents auront également accès à une partie des enregistrements audio de la conférence à partir de la semaine prochaine.

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03.11.2011

PV en France : baisse des tarifs d’achat

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié fin octobre les nouveaux tarifs d’achat de l’énergie photovoltaïque pour le quatrième trimestre 2011, tarifs qui sont une nouvelle fois à la baisse. Ainsi les tarifs diminuent de 4,5 % pour le petit résidentiel (toitures) et de 9,5 % pour les installations intermédiaires (grosses toitures, parkings etc.). Suite aux évolutions depuis la fin de l’année 2010 et des reculs sensibles au niveau des demandes de raccordement qui s’en sont suivis, les professionnels de la filière appellent les pouvoirs publics à revoir le mécanisme de soutien à la filière. Selon le syndicat SER-Soler, la filière aurait perdu quelques 10.000 emplois depuis mars 2011, date à laquelle le nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque était entré en vigueur.

27.10.2011

PV : tarifs d’achat en Allemagne à partir du 1er janvier

L’Office fédéral des réseaux (BNetzA) a publié le 27 octobre 2011 les tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques en Allemagne qui seront exploitées à partir du 1er janvier 2012. En fonction du site et de la taille des installations, les exploitants bénéficieront d’un tarif d’achat compris entre 17,94 et 24,43 cents/kWh. La puissance photovoltaïque ayant augmenté de 5.200 MW sur la période octobre 2010 à septembre 2011, la dégression annuelle de 9 % prévue pour une puissance totale nouvellement installée qui se situe en-dessous de 4.500 MW passe désormais à 15 %.