28.07.2010
La loi Grenelle 2 définitivement adoptée
Le 29 juin, le Parlement a définitivement adopté la loi Grenelle 2 après un ultime vote de l'Assemblée nationale sur le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire. Composée de près de 300 articles sur lesquels avaient été déposés plus de 3.000 amendements, sa mise en œuvre complète devra être assurée par quelque 190 décrets, selon le ministère de l´environnement (MEEDDM). Les dispositions principales concernant l´énergie éolienne prévoient l´établissement de schémas régionaux éoliens ; l´application aux éoliennes, à partir de juillet 2011, du régime des installations classées pour la protection de l’environnement ; la mise en place du seuil minimum de cinq éoliennes ; la distance minimale de 500 mètres par rapport aux habitations et aux zones destinées à l’habitation (définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la loi) ; l´engagement pris par le gouvernement de construire au moins 500 éoliennes par an. La loi a été publiée le 12 juillet et le Bureau de coordination mets à disposition de ses adhérents une traduction en allemand des articles relatifs aux énergies renouvelables.